Les services de police municipaux, régionaux et fédéraux sont chargés de l’application des lois provinciales, territoriales et fédérales en matière de conduite avec facultés affaiblies.
Dans la majorité des cas, les chauffards aux facultés affaiblies sont détectés dans le cadre d’un barrage routier ou lorsqu’ils sont interpellés par les policiers si ceux-ci ont des motifs raisonnables de soupçonner un affaiblissement des facultés. Par ailleurs, les citoyens aident de plus en plus les policiers à retirer du réseau routiers les chauffards potentiellement dangereux en composant le 911 pour signaler les cas soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies.
Barrages routiers
Les contrôles routiers de l’alcoolémie constituent l’un des principaux outils de dépistage utilisés par les services de police. Les policiers installent des points de contrôle le long des routes publiques et arrêtent tous les véhicules qui y passent, ce qui leur permet de vérifier un grand nombre de conducteurs.
Les conducteurs doivent indiquer s’ils ont bu et, si oui, combien de consommations et dans quel laps de temps. Les policiers se fondent ensuite sur ces informations, les signes possibles d’intoxication et les indices comportementaux pour décider s’ils disposent des motifs raisonnables nécessaires pour exiger un échantillon d’haleine. Si oui, le conducteur sera tenu de souffler dans un alcootest (appareil de détection approuvé) afin de mesurer la quantité d’alcool dans son haleine. Si le résultat indique un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale de 0,08 %, ou de 0,05 % selon les règles imposées par la majorité des provinces, les policiers peuvent exiger un deuxième test d’haleine sur un appareil beaucoup plus sophistiqué (alcootest approuvé). Advenant que le conducteur soit accusé d’une infraction de conduite avec facultés affaiblies, seuls les résultats de l’alcootest approuvé sont admissibles en cour.
Conduite avec les facultés affaiblies par les drogues
Bien que la plupart des gens croient que la « conduite avec facultés affaiblies » concerne uniquement la conduite en état d’ébriété, l’affaiblissement des facultés par la drogue constitue également un problème majeur. Selon un nombre de sondages nationaux, la conduite après la consommation de drogues est devenue monnaie courante et la conduite après la consommation de cannabis est à la hausse, notamment parmi les jeunes.
La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue constitue une infraction depuis 1925, mais il n’existait à l’époque aucun moyen efficace de faire respecter cette interdiction. Un amendement adopté en 2008 par le gouvernement du Canada accorde aux policiers le droit d’exiger une évaluation par un expert en reconnaissance de drogues dans certaines circonstances. Des agents spécialement formés et agréés évaluent le suspect afin de déterminer si ses facultés sont affaiblies par une drogue et, le cas échéant, d’identifier la drogue en cause. Les évaluations se font en deux volets et consistent en une série d’étapes permettant aux agents de déterminer si le suspect a consommé de la drogue. Si le test permet de conclure que les facultés du suspect sont affaiblies par la drogue, l’agent est autorisé à exiger un échantillon de sang, d’urine ou de salive.
Programmes 911
Les membres du public signalent de plus en plus régulièrement les cas soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies aux policiers. Grâce aux programmes comme la Campagne 911 de MADD Canada et d’autres programmes 911, les membres du public sont de plus en plus sensibles aux signes de la conduite avec facultés affaiblies et à ce qu’ils devraient faire s’ils croient voir un chauffard aux facultés affaiblies. Un programme 911 efficace se traduit, en moyenne, par une augmentation de 30 % du taux d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies.
Défis associés à la détection des chauffards aux facultés affaiblies
À l’heure actuelle, les policiers sont uniquement autorisés à exiger un alcootest en bordure de route lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a consommé. Ces motifs raisonnables se fondent sur certains indices comportementaux et leurs observations (manière de conduire, odeur d’alcool dans l’haleine, manque de coordination, rougeur des yeux ou problèmes d’élocution). Le problème qui se pose cependant est le suivant : l’échange entre le policier et le conducteur étant très bref, très peu de conducteurs présenteront des signes évidents d’intoxication, particulièrement dans le cas d’individus qui ont l’habitude de conduire en état d’ébriété. Par conséquent, bon nombre de chauffards aux facultés affaiblies passent inaperçus.
C’est pour cette raison que MADD Canada appuie sans réserve l’adoption d’une loi autorisant les tests d’haleine aléatoires. Un amendement en ce sens du Code criminel permettrait aux policiers d’exiger des tests d’haleine de tous les conducteurs passant par un contrôle routier augmentant par conséquent la détection de chauffards aux facultés affaiblies, tout en améliorant l’effet dissuasif des lois du Canada. Les tests d’haleine aléatoires ont fait leurs preuves; dans tous les pays où ils ont été adoptés, l’on constate une réduction des collisions, des décès et des blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.