MADD Canada a de nombreuses publications informatives pour les victimes de la conduite avec facultés affaiblies.

Brochures

MADD Canada offre une série de brochures sur différents problèmes et défis auxquels sont parfois affrontées les victimes de la conduite avec facultés affaiblies (format PDF) :

Guide d’information pour les victimes

Le présent guide est rédigé à l’intention des victimes d’actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d’autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)). De plus, il contient des renseignements sur les droits juridiques et explique le rôle des partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, de même que le mandat du Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) et la façon dont une victime peut obtenir des renseignements sur un délinquant qui lui a causé du tort. Le guide renferme également des renseignements généraux sur le cheminement d’un délinquant dans le système pénal, après s’être vu imposer une peine par un tribunal.  Texte intégral

Ressource sur les blessures

MADD Canada a préparé un recueil de ressource sur les blessures pour aider les personnes blessées dans un incident de conduite avec facultés affaiblies. Il s’agit d’une liste exhaustive des agences partout au Canada vouées à aider les victimes aux prises avec une lésion cérébrale, une blessure médullaire, ou une incapacité physique.

Bibliothèque de ressources

La bibliothèque de ressources du bureau national vous offre la possibilité d’emprunter un vaste choix de livres, de vidéos, et de cassettes audio couvrant différents sujets d’intérêt aux victimes.

Détermination de la peine

La détermination de la peine dans les cas de conduite avec facultés affaiblies, particulièrement dans les cas plus sérieux de conduite avec facultés affaiblies causant la mort, peut être un processus complexe et ardu. Un certain nombre de facteurs influent sur la détermination de la peine, incluant certains facteurs aggravants ou favorable, une entente sur l’admission de culpabilité, des questions au sujet de le preuve et des tests sanguins, la discrétion du juge en pareille matière, des condamnations préalables, etc. La durée des peines suite à une condamnation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort a augmenté au cours des 15 dernières années; il était fréquent de voir des sentences de 2 ans ou moins et très souvent, il s’agissait de peines conditionnelles que le contrevenant pouvait purger en liberté plutôt que d’être incarcéré. Toutefois, des modifications s’imposent toujours. De nos jours, la plupart des peines sont encore d’une durée trop courte et n’offrent aucun sentiment de justice pour les victimes/survivants et leurs familles. Le document « Conduite avec facultés affaiblies – Détermination de la peine » de MADD Canada fournit des informations sur les principes de détermination de la peine dans le cadre du système de justice pénale du Canada et sur les durées recommandées pour les peines.